Sud-Kivu/Dossier Prison Centrale de Bukavu : Ce qu’il faut savoir de la deuxième audience opposant le ministère public contre le prévenu MASUDI KALUME JEAN (Capita général)

                                     Par Crispin Kyalangaliwa 

Siègeant en matière répressive dans une procédure de flagrance au premier degré dans la cause sous RP 1988/2023 opposant Ministère public : Auditeur Militaire Supérieur du Sud-Kivu contre les prévenus MASUDI KALUME JEAN, Capita général de la prison centrale de Bukavu et consorts,

Le Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu a à sa deuxième audience de ce mercredi 26 Avril 2023, procédé à l’identification des prévenus, 25 au total poursuivis pour avoir été selon le Ministère public à la suite des échauffourées ayant conduit à la destruction et à l’incendie de certains bureaux de cette prison.

Après leur identification, les Avocats du Prévenu MASUDI KALUME JEAN ont déposé au Tribunal un mémoire unique dans lequel, ils ont soulevé l’inconstitutionnalité de l’ordonnance-loi no078-001 du 24 Février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes en droit congolais.

Selon l’un des Avocats du prévenu MASUDI KALUME JEAN, Maître Vianney Mugisho, Avocat au Barreau du Sud-Kivu, cette ordonnance est inconstitutionnelle car son article 9 n’est pas conforme à l’article 21 de la Constitution de la RDC de 2006 telle que révisée en 2011.

C’est alors que conformément aux articles 160 et 162 de la Constitution, il a demandé au Tribunal de Céans de sursoir à statuer dans la présente cause et saisir toutes affaires cessantes la Cour Constitutionnelle, la seule compétente pour connaître des exceptions d’inconstitutionnalité.

Le Tribunal a alors pris l’affaire en délibéré et a promis d’y répondre par un jugement motivé à son audience publique du lundi, 1 Mai 2023.