Sud-Kivu: Des voix s’élèvent contre l’examen de la loi Tshiani sur la «congolitè» à l’assemblée nationale

Par Crispin KYALANGALIWA

Plusieurs habitants du Sud-Kivu haussent le ton pour dénoncer et dire non au projet de la loi Tshiani. Un projet de réforme de la loi électorale qui risque de remettre en cause l’unité nationale, avec à la clé, des frustrations et des violences dont la RDC n’a point besoin.

Ces derniers mettent en garde les initiateurs de cette loi, ainsi que les députés nationaux et les invitent à ne pas voter la loi Tshiani car :

« Elle est tout simplement contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles, elle va à l’encontre notamment de l’article 12 de la constitution»

Ces habitants de Bukavu se sont ainsi exprimés à l’occasion d’une tribune populaire organisée par Anselme DJUNGU, un notable de la province, le mercredi 29 mars 2023 au terrain Kamagema au quartier Panzi dans la commune d’ibanda.

Ceci après l’annonce par l’assemblée nationale de la programmation de la proposition de loi sur la Congolité dite « loi Tshiani ». Cela, après le rappel du député qui l’endosse, Nsingi Pululu.

Dans le projet du calendrier des matières qui doivent être examinées à la chambre basse du parlement, la proposition de loi :

«La loi Tshiani n’y figurait pas. Mais le député Nsingi Pululu l’a rappelé au bureau de l’Assemblée nationale. Le président de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso a demandé au député concerné de déposer un accusé de réception auprès du rapporteur du bureau afin que cette proposition soit alignée. Elle s’ajoute donc à plusieurs dossiers dont l’examen est prévu au cours de cette session parlementaire de mars» fustige Anselme DJUNGU

Et d’ajouter que cette proposition de loi initiée par l’ancien candidat à la présidentielle de 2018, Noël Tshiani, vise à verrouiller des postes de souveraineté.

«Ces fonctions dont celle de président de la RDC ne peut être exercée que par un citoyen né de père et de mère Congolais. Ce qui sonne comme une exclusion de certains candidats qui ambitionne de briguer la magistrature suprême.»

L’Assemblée nationale va traiter au cours de cette session, 53 arriérés législatifs, plus des nouvelles matières telle que la loi sur la répartition des sièges qu’attend fiévreusement la Commission électorale nationale independante (CENI) pour lui permettre de dégager les sièges dans les différentes circonscriptions électorales.

Signalons que parmi les arriérés législatifs, figurent : «la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC initiée par le député Josué Mufula, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage des jeunes proposée par l’élu de Bukavu Justin Mastaki, la proposition de loi modifiant le code pénal pour exempter les victimes des violences sexuelles de paiement des frais de justice, proposée par le député Juvénal Munubo, la proposition de loi de lutte contre le tribalisme de Garry Sakata, la proposition modifiant le code pénal dans ses dispositions relatives à la lutte contre la corruption de Jean-Pierre Pasi Zapamba, la proposition modifiant le code pénal dans ses dispositions relatives aux peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA de Lucain Kasongo, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réformes des procédures fiscales, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens, régime foncier et régime des sûretés et tant d’autres»