Proces100jours: la cour de cassation casse la condamnation de vital kamerhe
La Cour de cassation a cassé ce lundi 11 avril la décision de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés.
C’est ce qu’indique l’arrêt rendu de la Cour de cassation rendu ce même lundi.
Au cours d’une courte audience à huit clos ce lundi, les juges ont motivé leur décision par le fait que l’arrêt d’appel était entaché des vices de procédure. En fait, la Cour d’appel avait continué à juger Kamerhe pendant que celui-ci avait récusé sa composition et avait déjà saisi la Cour constitutionnelle.
La Cour de cassation estime que la cour d’appel de Kinshasa/Gombe a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état.
La Cour de cassation a aussi souligné le fait que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.
L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Kinshasa/Gombe, mais cette-fois avec une autre composition afin de rejuger l’affaire dans son fond.
