Élections en RDC: la campagne des conseillers communaux débute ce lundi 04 décembre
Le communiqué de la CENI rappelle qu’il est également interdit aux candidats conseillers communaux d’inciter quiconque à commettre des actes de nature à entrainer la violence, des menaces, ou à priver d’autres personnes, de l’exercice de leurs droits ou libertés constitutionnellement garantis.
Le conseiller communal est élu au suffrage direct. C’est-à-dire qu’il est le représentant élu par la population.
La circonscription électorale des conseillers communaux est la commune, selon l’article 190 de la loi électorale.
Rôle du conseiller communal La loi électorale stipule que le conseiller communal siège au conseil communal pour cinq ans.
Il élit les conseillers urbains et le bourgmestre. Il délibère sur des questions d’intérêt communal, notamment le Règlement intérieur.Le conseil communal prend des règlements d’administration et de police. C’est au sein du conseil communal qu’on examine les sujets en rapport avec la fonction publique locale :L’organisation des services communaux conformément à la loiLa création et l’organisation des services publics, des établissements publics communaux dans le respect de la législation nationale
L’adoption du projet du budget des recettes et des dépenses L’adoption des comptes annuelsL’approbation ou le rejet des libéralités, les dons et legs octroyés à la commune Le contrôle de la gestion des ressources financières, le partenariat entre la commune, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.Le conseil communal fixe les modalités de mise en œuvre des impôts, taxes et droits communaux conformément à la loi.
